Conditions de réservation

Conditions Générales de Vente – Camping Aux Rives du Soleil

Version : 2025.4 – approuvée le 14 novembre 2025

Exploitant

SARL Les Rives – Camping Aux Rives du Soleil
58 le Port, 01190 Pont-de-Vaux, France
SIRET : 479 492 365 00016
Contact : Stefaan Pinckaers – info@rivesdusoleil.com
Site : www.rivesdusoleil.com

Les présentes CGV, le règlement intérieur et la grille tarifaire en vigueur sont disponibles sur notre site internet.

1. Réservation

Vous pouvez réserver via notre système de réservation en ligne ou par e-mail. La réservation devient définitive dès réception de notre confirmation écrite contenant un numéro de réservation. En réservant, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et le règlement intérieur, qui font partie intégrante du contrat.

Toutes les informations précontractuelles prévues par l’article L.221-5 du Code de la consommation (description des services, tarifs, modalités de paiement et d’annulation) sont disponibles sur notre site internet avant toute réservation.

2. Paiement

À la confirmation de la réservation, un acompte de 40 % du montant total, avec un minimum de 100 €, est exigé et doit être réglé dans un délai de 14 jours. Si le montant total est ≤ 100 €, le paiement intégral est dû immédiatement.

Le solde doit être réglé au plus tard 4 semaines avant l’arrivée.

Pour toute réservation effectuée à moins de 4 semaines de l’arrivée, le montant total est dû immédiatement, sauf si la direction accorde par écrit une dérogation permettant un paiement à l’arrivée.

En cas de non-paiement dans les délais, des frais administratifs peuvent être appliqués ou la réservation peut être annulée. Sans paiement de l’acompte, aucun droit sur la réservation n’est conservé.

3. Tarifs

Nos tarifs sont disponibles sur notre site web. Ils peuvent être ajustés en cours d’année (évolution des taxes/TVA, mise à jour de la grille tarifaire). Chaque nouvelle grille indique une date d’entrée en vigueur et s’applique aux réservations effectuées à partir de cette date.

Les réservations confirmées avant la publication d’une nouvelle grille conservent le tarif applicable au jour de la réservation. Tous les tarifs sont sous réserve d’erreurs typographiques, de modifications légales de TVA ou de taxes publiques. Les réservations déjà confirmées demeurent inchangées, sauf en cas d’erreur manifeste ou de modification légale obligatoire.

4. Caution

Pour les hébergements locatifs (tente équipée, Coco Sweet, mobil-home), une caution de 100 € est demandée (pré-autorisation bancaire ou chèque). Elle est restituée après l’état des lieux de départ si l’hébergement est propre, complet et sans dégradation. Des retenues peuvent être effectuées pour inventaire manquant ou ménage insuffisant.

5. Arrivée et départ

Emplacements de camping

Mise à disposition à partir de 14h00. Départ avant 11h30. L’emplacement doit être laissé propre, dégagé de tout déchet et dans son état initial.

Hébergements locatifs

Disponibles à partir de 15h00. Toute anomalie ou élément manquant doit être signalé dans l’heure suivant l’arrivée. Départ avant 10h00, hébergement rendu propre et rangé.

Horaires d’arrivée – règle générale

En basse saison, arrivée avant 19h00 ; en haute saison, avant 20h00. Toute arrivée tardive nécessite l’accord préalable de la direction.

Déchets – règle générale

Les déchets doivent être triés (ordures ménagères, verre, papier/carton, emballages) et déposés dans les conteneurs prévus à l’entrée du camping.

Non-présentation (no-show)

L’emplacement ou l’hébergement est conservé pendant 24 heures après l’heure d’arrivée prévue, à condition que l’acompte requis ou le paiement total (selon les modalités de l’article 2) ait été reçu dans les délais convenus.

Si aucun acompte ou paiement requis n’a été reçu, la réservation est considérée comme nulle et peut être immédiatement réattribuée. Les frais de réservation éventuellement facturés restent dus.

Passé le délai de 24 heures, la réservation est considérée comme annulée ; les sommes versées restent acquises et l’emplacement ou l’hébergement peut être reloué.

6. Annulation

Sans fonds d’annulation

Modification/annulation sans frais jusqu’au 1^er avril 2026 (les frais de réservation déjà payés restent dus).
Jusqu’à 56 jours avant l’arrivée : sans frais (frais de réservation non remboursés).
Entre 56 et 28 jours : 40 % du montant total.
Entre 28 et 7 jours : 75 % du montant total.
Moins de 7 jours ou en cas de no-show : 100 % du montant total.

Les pourcentages ci-dessus correspondent aux montants retenus (calculés sur le montant total déduction faite des frais de réservation payés). Les frais de réservation ne sont jamais remboursés. Le reste des sommes versées est, le cas échéant, remboursé au client. Toute annulation doit être notifiée par écrit. Aucun remboursement n’est dû en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, sauf en cas de force majeure.

Avec fonds d’annulation

Si vous avez souscrit le fonds d’annulation et qu’un motif couvert (article 7) survient, vous bénéficiez du remboursement intégral des sommes versées, à l’exception des frais de réservation payés et de la cotisation au fonds. En l’absence de motif valable au sens du fonds, les règles ci-dessus (« sans fonds d’annulation ») s’appliquent.

7. Fonds d’annulation

Le fonds d’annulation est une protection optionnelle couvrant certains événements imprévus empêchant votre séjour (maladie ou accident d’un participant, décès d’un proche au premier degré, perte d’emploi involontaire du chef de famille). La couverture s’étend de la date de réservation à la date de départ prévue.

En cas de motif valable, il est procédé au remboursement intégral des sommes versées (hors frais de réservation et cotisation au fonds). En cas d’interruption du séjour pour un motif couvert, un remboursement au prorata des jours non consommés peut être accordé.

La cotisation s’élève à 5,5 % du montant total (avec un minimum de 5 €). Elle est due dès la souscription et est non remboursable après l’entrée en vigueur de la couverture, qu’il y ait ou non recours au fonds. Les demandes doivent être formulées par écrit et accompagnées de pièces justificatives. Les frais de réservation ne sont jamais remboursés.

8. Responsabilité et comportement

Le respect des heures de silence (23h00–07h00) est obligatoire. En cas de nuisances graves ou de comportement inapproprié, la direction peut mettre fin au séjour sans remboursement. Le camping n’est pas responsable des dommages causés par des tiers ou par négligence du client. Seules les déclarations écrites de la direction engagent le camping.

Animaux

1 chien par hébergement locatif, sauf dans les hébergements sans animaux (interdits même temporairement/visiteurs).
2 petits chiens maximum par emplacement.
Tarifs selon la grille en vigueur.
Chiens toujours tenus en laisse ; aucune zone de libre parcours.
Interdits dans les sanitaires et à la piscine.
Ramassage obligatoire (sachets disponibles à la réception et près du terrain de pétanque).
Identification (puce/tatouage) et vaccinations à jour, dont rage ; justificatifs contrôlables.
Le propriétaire est responsable de tout dégât, souillure ou nuisance.

Chiens de catégorie 1 et 2 (droit français)

Chiens de 1^re catégorie (« chiens d’attaque ») : ces chiens sont strictement interdits sur le camping. Il s’agit notamment, au sens du droit français, des chiens de type American Staffordshire Terrier sans pedigree (type pitbull), des chiens de type Mastiff/Boerbull et des chiens de type Tosa sans pedigree. La catégorisation dépend du type et des caractéristiques physiques du chien, et pas uniquement de la race indiquée sur le passeport.
Chiens de 2^e catégorie (« chiens de garde et de défense ») : ils sont admis uniquement sous respect strict de la réglementation. Sont notamment visés : l’American Staffordshire Terrier inscrit au LOF, le Tosa inscrit au LOF, le Rottweiler et les chiens assimilables à la race Rottweiler.
Pour les chiens de 2^e catégorie, les conditions minimales suivantes s’appliquent :
- chien tenu en laisse et muselé en permanence dans toutes les parties communes et zones ouvertes au public du camping ;
- propriétaire/maître âgé d’au moins 18 ans et présent sur place ;
- carnet de vaccination à jour, incluant la vaccination antirabique ;
- assurance responsabilité civile couvrant le chien ;
- identification par puce électronique ou tatouage, avec enregistrement ;
- détention d’une attestation d’aptitude délivrée conformément à la loi française.
Le camping se réserve le droit de refuser l’accès ou de mettre fin au séjour de tout chien dont la catégorie, les documents ou le comportement ne sont pas clairement conformes à la réglementation, ou en cas de doute sur le respect des obligations légales.

9. Droit à l’image

Des photos et vidéos peuvent être réalisées pour illustrer l’ambiance ou la promotion du camping. Si vous ne souhaitez pas apparaître, merci d’en informer la réception ; votre droit à l’image sera respecté.

10. Données personnelles (RGPD) – Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités suivantes :

Réservations et séjours (incluant historique et préférences) : pendant la relation contractuelle puis jusqu’à 10 ans après le dernier séjour, sur la base de notre intérêt légitime. Données archivées à accès restreint après 5 ans ; anonymisation ou suppression au plus tard à 10 ans.
Prospection / informations commerciales : pendant la relation puis 3 ans après le dernier contact, sauf retrait ou opposition.
Comptabilité et facturation : 10 ans (obligation légale).
Fiche individuelle de police (le cas échéant) : 6 mois.

Les données de séjour (dates, emplacement, tarif) peuvent être conservées sous forme anonyme à des fins statistiques. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, notamment à la prospection) via info@rivesdusoleil.com.

11. Assurances

Le camping est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est recommandé de disposer d’une assurance personnelle (voyage, RC, vol, dommages matériels).

12. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite restée sans solution dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir gratuitement :

SMP – SAS Médiateur de la Consommation
24, rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr

13. Droit applicable et langue de référence

Le droit français s’applique. Les juridictions françaises sont seules compétentes. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

14. Dérogations et accords particuliers

La direction peut, au cas par cas et pour motifs particuliers, déroger à certaines dispositions des présentes CGV ou du règlement intérieur. Toute dérogation n'est valable que par écrit et limitée au client ou à la réservation concernée. Elle ne modifie pas les conditions générales pour les autres clients.